La réglementation concernant la distribution des imprimés publicitaires sans adresse varie d’un pays à l’autre. Ces dernières années, la préoccupation environnementale a fait évoluer la législation autour de ces prospectus et catalogues distribués en boîtes aux lettres. Certains pays adoptent l’autocollant Stop Pub, qui permet d’indiquer le souhait de ne pas recevoir ces imprimés. D’autres expérimentent le Oui Pub, qui est l’inverse du Stop Pub. Il permet aux individus souhaitant recevoir des imprimés publicitaires non adressés de l’indiquer sur leur boîte aux lettres. Découvrons les subtilités et les usages en France, en Allemagne, en Belgique et aux Pays-Bas.
65 585 503 habitants
En France, 21 milliards d’imprimés publicitaires sont distribués chaque année, d’après la European Letterbox Marketing Association. D’après l’Ademe, les imprimés publicitaires représentaient 755 699 tonnes de papier en 2018 en France. Le Ministère de la transition écologique indique en 2015, que ces prospectus et catalogues publicitaires représentent 30 kg de papier par foyer français par an. En 2020, en France, 30% de la population déclare avoir apposé un autocollant Stop Pub (+12 points vs 2015) [1].
La réglementation concernant leur distribution est actuellement en discussion. Le projet de loi Climat et Résilience propose un système d’opt-in via un autocollant Oui Pub. Ainsi, la distribution d’imprimés publicitaires serait interdite, sauf si l’autocollant est apposé sur la boîte aux lettres. D’après le sondage OpinionWay pour Bonial, 75% des Français sont favorables au projet de loi Oui Pub.
L’expérimentation du Oui Pub va avoir lieu en France, dans les collectivités territoriales volontaires et pour une durée de 3 ans. Elle sera limitée à 10% de la population.
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83 719 914 habitants en 2021
L’Allemagne est le deuxième plus grand producteur de de prospectus papier en Europe derrière la France. L'Agence fédérale de l'environnement (UBA) estime que les 41,3 millions de ménages allemands reçoivent chaque semaine entre 500 et 700 grammes de publicité non sollicitée et de journaux gratuits, ce qui représente 1,1 à 1,5 million de tonnes de papier par an. La loi en termes de distribution de prospectus et catalogues papiers est stricte. Si une boîte aux lettres affiche un autocollant, ou même un morceau de papier indiquant “Bitte keine Werbung” (pas de publicité svp), il est interdit d’y déposer des imprimés publicitaires.
En 2020, 27% des boîtes aux lettres allemandes sont équipées d’un autocollant “pas de publicité” d’après la Fédération allemande de la publicité. La ville où l’autocollant est le plus présent est Munich, avec 61,5% d’apposition.
L'organisation à but non lucratif Environmental Action Germany (DUH) souhaite faire évoluer le système afin que les imprimés publicitaires ne soient remis qu'à ceux qui les souhaitent activement. Cela pourrait être indiqué par un autocollant. En 2019, l’ONG a présenté au parlement allemand une pétition pour inverser le système Stop Pub, avec plus de 15 000 signatures. Les instances fédérales allemandes n’ayant pas donné suite, une nouvelle pétition a été initiée et a recueilli plus de 82 000 signatures.
11 665 178 habitants en 2021
En Belgique, les boîtes aux lettres sont généralement regroupées à l’extérieur des habitations. Un élément qui facilite la distribution de “folders”, le nom belge des catalogues publicitaires. En 2019, la Bpost (équivalent de La Poste en Belgique) indiquait que 19% des boîtes aux lettres arboraient un autocollant Stop Pub. En 2020, dans la capitale belge, 180 000 boîtes aux lettres affichent un autocollant Stop Pub [2]. Quelque peu différent de l’autocollant français, la version belge se décline en plusieurs versions :
non à la pub et non à la presse gratuite
oui à la pub et non à la presse gratuite
non à la pub et oui à la presse gratuite
Ces autocollants sont disponibles dans les bureaux de poste, dans les guichets énergie et dans les espaces Wallonie.
L’administration Bruxelles Environnement estime que l’apposition de l’autocollant Stop Pub permet d’économiser 3000 tonnes de déchets papiers chaque année, soit 16 kg par boîte aux lettres. Elle indique avoir fourni 27 653 autocollants en 2019 et 4 682 entre janvier et mars 2020.
En 2019, la Belgique a envisagé d’adopter un système d’opt-in, ou Oui Pub, pour remplacer le Stop Pub. Le secteur a réagi et a réussi à convaincre les trois régions du pays de ne pas renverser le système.
17 194 144 d’habitants
Comme en Allemagne, on retrouve aux Pays-Bas des autocollants “Nee, Nee”, non à la publicité et aux journaux gratuits, et “Nee, Ya”, non à la publicité mais oui aux journaux gratuits, depuis plus de 25 ans. En 2019, environ 21% des ménages avaient apposé un des deux autocollants [3]
En revanche, aux Pays-Bas, contrairement à ses voisins européens, la réglementation concernant la distribution de prospectus et catalogues publicitaires papiers diffère selon les villes depuis 2017.
A Amsterdam par exemple, l’autocollant Stop Pub a été remplacé par la version opt-in du Oui Pub. C’est la première ville du pays a adopté l’autocollant “Ja, Ja”. Elle espère ainsi économiser 1,8 million de kilos de papier usagé par an. En janvier 2020, 23% des foyers avaient apposé l’autocollant Oui Pub [4]. La municipalité de La Haye a également opté pour le système Oui Pub, en juillet 2020. Les autocollants sont distribués par les mairies. Le changement de système n’est pas toujours mené à terme. En février 2020, la Cour d’appel a bloqué la mise en place de l’opt-in pour les imprimés publicitaires dans la commune d’Utrecht. Selon la Cour, ce système résulte à une violation de la liberté d’expression et de la liberté de la presse.
8 632 703 habitants
En Suisse, l’autocollant Stop Publicité a été créé en 1976 par la FRC, la Fédération Romande des Consommateurs. En 2017, la Fédération estimait que chaque ménage recevait entre 36 et 60 kg de publicité papier non désirée. Pour contrer cette initiative, La Poste a de son côté lancé l’autocollant Publicité Ok. Elle les distribue notamment dans les kits de déménagement pour permettre aux consommateurs de remplacer un autocollant Stop Publicité laissé par les précédents habitants.
En 2015, 52% des boîtes aux lettres disposaient d’un autocollant Stop Publicité [5]
La Poste propose un service appelé “Offres à la demande” permettant aux particuliers de choisir les publicités qu’ils veulent recevoir. Ces derniers peuvent s’inscrire à ce service gratuit et sélectionner les enseignes dont ils veulent recevoir les imprimés publicitaires. Cela fonctionne même s’ils disposent d’un autocollant Stop Publicité.
Le sujet ne semble pas être au cœur du débat pour l’Espagne, l’Italie et le Portugal. Quelques initiatives des citoyens ont vu le jour pour limiter la distribution d’imprimés publicitaires en boîtes aux lettres. En revanche, elles ne sont pour le moment pas appuyées juridiquement.
Que ce soit en France, en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas, la régulation de la distribution d’imprimés publicitaires commence avec le système Stop Pub. Autrement dit, les boîtes aux lettres sont “ouvertes” par défaut. Depuis quelques années, le débat s’installe au sujet d’un système inversé, souvent appelé “opt-in”. Dans ce scénario, les boîtes aux lettres sont “fermées” par défaut. Souvent, les défenseurs du Oui Pub comparent la distribution de publicités papiers à celle en ligne. Ils soutiennent alors le fait d’étendre le principe de l’opt-in aux boîtes aux lettres. Ce changement de système, du Stop Pub au Oui Pub, divise les différents acteurs économiques et législatifs. Comme nous avons pu le voir, aucun des 4 pays cités n'a opté pour une bascule radicale à l’échelle nationale. Pour l’instant, le Oui Pub n’est pas généralisé et l’usage du Stop Pub reste plus répandu.
[1] OpinionWay pour Bonial, 2020
[2] source RTBF
[3] source Nouvelles Graphiques
[4] source Scoop.me
[5] Fédération Romande des Consommateurs
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