Coopération commerciale

Qu’est-ce que la coopération commerciale ? 

Dans la distribution, la coopération commerciale fait référence aux actions commerciales et marketing menées conjointement par un distributeur et un fournisseur. Ce contrat est destiné à favoriser la commercialisation des produits de ce dernier au moment de leur revente aux consommateurs. 

Souvent, cette coopération est imposée aux fournisseurs qui participent alors au financement de ces actions. 

Exemples d’actions commerciales et marketing dans le cadre de la coopération commerciale :

• mise en avant sur le lieu de vente 

• publicités sur le lieu de vente

• attribution de têtes de gondoles 

• emplacements privilégiés

• promotions publicitaires 

• apparition dans les prospectus publicitaires

La loi oblige les distributeurs à préciser la date à laquelle ces actions sont effectuées, mais aussi à collecter les preuves matérielles de leur bonne exécution.

Coopération commerciale et législation 

La coopération commerciale est encadrée par la loi, et plus précisément par la DGCCRF (la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), qui la définit comme : 

“Un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleures conditions possibles”. 

Les services dans le cadre de la coopération commerciale doivent répondre à trois critères : 

• ne pas relever des obligations d’achat et de vente 

• être rendus à l’occasion de la revente des produits 

• favoriser la commercialisation des produits 

Les prospectus publicitaires et la coopération commerciale

Dans la grande distribution alimentaire, la coopération commerciale occupe une place prépondérante. Elle définit les offres commerciales poussées dans les catalogues et prospectus publicitaires, et plus largement le Plan d’Action Commercial. 

Au cœur des négociations fournisseurs-distributeurs, le prospectus peut parfois avoir la forme d’un support de vente d’espaces publicitaires. Il permet aux enseignes de distributions de négocier avec les fournisseurs et les marques de la visibilité dans les prospectus contre une remise lors de l'achat de leurs produits.